Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public

Avis publics

Avis public

29 juin 2020

Ordonnance IN2020-605 – Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance concernant l’exécution de travaux, R.C.E.V.Q. 69, le directeur du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, situés sur l’avenue de Bourgogne, du chemin Quatre-Bourgeois à la rue de la Monnerie, sont autorisés dans la période comprise entre le 30 juin et le 1er juillet 2020, conditionnellement à la mise en œuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidants et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués. 

Avis public - Ordonnance IN2020-605 – Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 50 Ko)