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Avis publics

Avis public

18 février 2019

Ordonnance O-126 - Règlement R.V.Q. 2111

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, le comité exécutif de la Ville de Québec édicte ce qui suit :

1. La limite de vitesse de 70 km/heure, applicable aux véhicules routiers sur l'avenue du Bourg-Royal, à partir de la rue du Vignoble, en direction sud, sur une distance de 200 mètres, en tout temps, n’est plus prescrite.

2. L’annexe I du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la Ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111 et l’onglet 1 de cette annexe, si requis, sont modifiés en conséquence.

Avis public - Ordonnance O-126 - Règlement R.V.Q. 2111 (PDF : 110 Ko)

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