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Avis publics

Avis public

20 février 2019

Arrondissement de Beauport - Ordonnance O-180 - Règlement R.C.A.5V.Q. 92

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le  Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, le conseil de l’Arrondissement de Beauport édicte ce qui suit :

1. Sur l’avenue Louise-Cloutier, sur le côté est, sur le tronçon compris entre le chemin Royal et la rue Loyola, les normes suivantes sont prescrites :

1° à partir d’une distance de 150 mètres au nord du chemin Royal, en direction nord, jusqu’à l’extrémité nord de l’avenue Louise-Cloutier, il est interdit de stationner un véhicule routier.

Avis public - Arrondissement de Beauport - Ordonnance O-180 - Règlement R.C.A.5V.Q. 92 (PDF : 1 Mo)