Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public

Avis publics

Avis public

5 août 2020

Ordonnance AU-C-2020-019 - Règlement R.C.A.1V.Q. 146

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public, R.C.A.1V.Q. 146 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division du plein air et de l’animation urbaine du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire édicte ce qui suit : 

La vente de produits alimentaires, d'objets ou de produits dérivés sera permise pour l’événement suivant : 

« Du potager à l’assiette – réseau solidaire St-Roch » du 31 juillet au 26 septembre 2020 sur le parvis de l'église Saint-Roch.

Avis public - Ordonnance AU-C-2020-019 - Règlement R.C.A.1V.Q. 146 (PDF : 60 Ko)