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22 décembre 2020
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 84 du Règlement sur les véhicules hippomobiles, R.R.V.Q. chapitre V-1, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 22 décembre 2020, l'ordonnance qui suit :
Malgré l’ordonnance numéro 11 concernant les permis, le coût et les modalités de paiement de certains permis sont modifiés pour l’année 2021.
Le tableau qui suit concerne l’année 2021 :
Avis public - Ordonnance 47 - Règlement R.R.V.Q. chapitre V-1 (PDF : 80 Ko)
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