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Avis publics

Avis public

14 mars 2019

Ordonnance 616 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et ses amendements, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 13 mars 2019, l'ordonnance qui suit :

Ordonnance 616 concernant le bruit dans le cadre des travaux de reconstruction de l’échangeur autoroute Henri IV (A-73) / rue Einstein, entre la rue Rideau et l'autoroute Charest (A-440).

Les travaux nocturnes de reconstruction de l’échangeur autoroute Henri IV (A-73) / rue Einstein, entre la rue Rideau et l'autoroute Charest (A-440), sont autorisés entre le 15 mars 2019 et le 31 décembre 2019, de 21 h à 7 h, conditionnellement à la prise en charge par le ministère des Transports du Québec des plaintes des citoyens relativement au bruit pendant les heures autorisées.

Avis public - Ordonnance 616 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 40 Ko)