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Avis publics

Avis public

10 avril 2019

Ordonnance 622 - Règlement R.V.Q 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 36 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et ses amendements, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 10 avril 2019, l'ordonnance qui suit :

Ordonnance 622 concernant le bruit des travaux de réfection de la chaussée sur la route de l’Église sur le territoire de l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge.

 

Plus précisément, cette ordonnance autorise les travaux de relocalisation des conduites de gaz réalisés par Energir aux heures et aux dates suivantes :

 

1. Vendredi 12 avril : 23h à 7h

2. Samedi 13 avril : 18h à 5h30

3. Dimanche 14 avril : 18h à 5h30

4. Lundi 15 avril : 20h à 6h

5. Mardi 16 avril : 20h à 6h

6. Mercredi 17 avril : 20h à 6h

7. Jeudi 18 avril : 22h à 6h

8. Vendredi 19 avril : 22h à 9h

 

Cette autorisation est également conditionnelle à la mise en place de moyens de communication préventifs auprès des citoyens au minimum 48 heures avant la réalisation des travaux.

Avis public - Ordonnance 622 - Règlement R.V.Q 978  (PDF : 40 Ko)

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