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Avis publics

Avis public

16 avril 2019

Ordonnance AU-B-2019-036 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division plein air et animation urbaine du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire édicte ce qui suit :

Les spectacles et animations musicales seront permis dans le cadre de l’événement suivant :

La « Fête mondiale du jeu », le samedi 25 mai 2019 de 9 h 30 à 16 h 30, sur les terrains sportifs de l’école de Rochebelle.

Avis public - Ordonnance AU-B-2019-036 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 50 Ko)