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Avis publics

Avis public

5 juin 2019

Ordonnance 625 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 36 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et ses amendements, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 29 mai 2019, l'ordonnance qui suit :

Les travaux nocturnes de réparation des ponts d’étagement de l'autoroute Félix-Leclerc (A-40) au-dessus du boulevard Pierre-Bertrand sont autorisés entre le 21 mai 2019 et le 29 novembre 2019, de 21 h à 7 h, conditionnellement à la prise en charge par le ministère des Transports du Québec des plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.

Avis public - Ordonnance 625 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 40 Ko)