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Avis publics

Avis public

12 juin 2019

Ordonnance BEB189 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 35 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, et du paragraphe 2° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, la directrice du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :

 

Les spectacles musicaux lors de l'événement « Fête nationale du Québec dans la Capitale », seront permis sur le site des grands événements des plaines d'Abraham, le 23 juin 2019, de 15 h à 23 h 15.

Avis public - Ordonnance BEB189 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 430 Ko)