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12 juin 2019
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 24 du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, VQC-5, de l'ancienne Ville de Québec, et du paragraphe 1° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, la directrice du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :
Dans le cadre de la « Fête nationale du Québec dans la Capitale », le promoteur est autorisé à vendre des produits dérivés, alimentaires et boissons alcoolisées, le 23 juin 2019, de 15 h à 23 h 15, sur le site des grands événements des plaines d'Abraham.
Avis public - Ordonnance BEC146 - Règlement VQC-5 (PDF : 480 Ko)
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