Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public

Avis publics

Avis public

12 juin 2019

Ordonnance BEC143 - Règlement VQC-5

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 24 du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, VQC-5, de l'ancienne Ville de Québec, et du paragraphe 1° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, la directrice du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :

 

Dans le cadre de l'événement « Ouverture officielle des terrasses de la Grande Allée», présenté par Action Promotion Grande Allée, le promoteur est autorisé à vendre des boissons alcoolisées et à offrir des services de restauration le 13 juin 2019 (remis au lendemain en cas de pluie), entre 16 h et 23 h 30, sur la Grande Allée Est, entre les rues des Parlementaires et la Cours du Général-De Montcalm.

Avis public - Ordonnance BEC143 - Règlement VQC-5 (PDF : 520 Ko)