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Avis publics

Avis public

12 juin 2019

Ordonnance BEB190 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 35 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, et du paragraphe 2° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre 0-1, et ses amendements, la directrice du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :

 

Les animations musicales diffusées lors des activités du « 78th Fraser Highlanders » sont autorisées dans les jardins de l'Hôtel-de-Ville, le 13 juin à 19 h 30 (remis au 20 juin en cas de pluie) et le 22 août à 19 h 15 (remis au 29 août en cas de pluie).

Avis public - Ordonnance BEB190 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 440 Ko)