Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public
12 juin 2019
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 35 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, et du paragraphe 2° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, la directrice du Bureau des grands événements édicte ce qui suit:
Avis public - Ordonnance BEB179 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 440 Ko)
Partagez cette page :