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Avis public

12 juin 2019

Ordonnance 628 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et ses amendements, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 12 juin 2019, l'ordonnance qui suit :

Les travaux nocturnes de réparation des ponts 13381S et 13381N sur le boulevard Sainte-Anne au-dessus des voies ferrées du Chemin de Fer Charlevoix Inc. localisées à l'est de l'avenue du Sanctuaire sont autorisés entre le 3 juin 2019 et le 31 décembre 2019, de 21 h à 7 h, conditionnellement à la prise en charge par le ministère des Transports du Québec des plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.

Avis public - Ordonnance 628 - Règlement R.V.Q. 978  (PDF : 40 Ko)