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Avis public

1 avril 2021

Ordonnance 657 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 36 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, et ses amendements, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 31 mars 2021, l'ordonnance qui suit :

Ordonnance 657 concernant le bruit dans le cadre des Travaux de reconstruction de l'autoroute Henri-IV (A-73) et des ponts d'étagement à la hauteur du chemin des Quatre-Bourgeois / Travaux nocturnes

 

Les travaux nocturnes de reconstruction de l'autoroute Henri-IV (A-73) et des ponts d'étagement à la hauteur du chemin des Quatre-Bourgeois sont autorisés entre le 5 avril 2021 et le 17 décembre 2021, du lundi au samedi, entre 21 h et 7 h, ainsi que le dimanche et les jours fériés, entre 21 h et 10 h, conditionnellement à la prise en charge par le ministère des Transports du Québec des plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.

Avis public - Ordonnance 657 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 70 Ko)

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