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1 avril 2021
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 36 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, et ses amendements, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 31 mars 2021, l'ordonnance qui suit :
Ordonnance 660 concernant le bruit dans le cadre des travaux de reconstruction de l'autoroute Charest (A-440) entre l'autoroute Henri-IV (A-73) et l'autoroute Robert-Bourassa (A-740) / Travaux nocturnes.
Avis public - Ordonnance 660 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 170 Ko)
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