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Avis publics

Avis public

8 avril 2021

Ordonnance BEB311 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 35 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, et du paragraphe 2° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, le directeur du Bureau des grands événements édicte
ce qui suit : 

La musique d’ambiance de l’événement « Projets et récits inspirants » est autorisée, du 8 au 19 avril 2021, entre 9 h et 19 h sur l’avenue Cartier au coin de la rue Aberdeen.

Avis public - Ordonnance BEB311 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 80 Ko)