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Avis publics

Avis public

5 juillet 2019

Ordonnance 636 - Règlement R.V.Q. 978

 

En application avec des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 36 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et ses amendements, le comité exécutif a adopté l’ordonnance qui suit le 4 juillet 2019 :

Ordonnance 636 Concernant le bruit dans le cadre des travaux de réparation du pont d’étagement du chemin Sainte-Foy au-dessus de l'autoroute Henri IV (A-73).

Les travaux nocturnes de réparation du pont d’étagement du chemin Sainte-Foy, au-dessus de l'autoroute Henri IV (A-73), sont autorisés entre le 4 août et le 20 décembre 2019, de 21 h à 7 h, conditionnellement à la prise en charge par le ministère des Transports du Québec des plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.

 

Avis public - Ordonnance 636 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 20 Ko)

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