Concernant la détermination d’une période pendant laquelle un restaurant temporaire visé à l’article 134.0.5 et un café-terrasse temporaire visé à l'article 134.0.6., peuvent être exploités.

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 1229.0.2 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q., 1400, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 7 juillet 2021, l'ordonnance qui suit :

1. Un restaurant temporaire visé à l’article 134.0.5 peut être exploité du 1^er avril au 31 décembre 2021;

2. Un café-terrasse temporaire visé à l’article 134.0.6 peut être exploité du 1^er avril au 31 décembre 2021.