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Avis publics

Avis public

29 juillet 2021

Ordonnance IN2021-707 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance concernant l’exécution de travaux, R.C.E.V.Q. 69, le directeur du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Les travaux le matin, entre 6 h 30 et 7 h, situés sur la rue Dorchester, plus précisément, de la rue des Embarcations à la côte d’Abraham, sont autorisés dans la période comprise entre le 8 août et le 18 août 2021, conditionnellement à la mise en œuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidants et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance IN2021-707 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 140 Ko)