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Avis publics

Avis public

27 octobre 2021

Ordonnance IN2021-756 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance concernant l’exécution de travaux, R.C.E.V.Q. 69, le directeur du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Les travaux de soir et nuit, entre 21 h et 7 h, situés sur la route de l’Église, près de l’intersection du boulevard Laurier, sont autorisés dans la période comprise entre le 27 et le 28 octobre 2021, conditionnellement à la mise en œuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidants et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance IN2021-756 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 140 Ko)