Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public

Avis publics

Avis public

28 octobre 2021

Ordonnance BEB325 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 35 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, et du paragraphe 2° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :

L'animation et la musique d'ambiance lors de l'événement « Commémoration 31 octobre » sont autorisés sur les sites suivants :

• Parvis de l'hôtel de ville 13 h à 17 h;
• Place Suzanne-Clermont 13 h à 17 h;
• Place d'Armes 13 h à 17 h.

Avis public - Ordonnance BEB325 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 60 Ko)