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Avis publics

Avis public

16 août 2019

Ordonnance IN2019-574 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance concernant l'exécution de travaux, R.C.E.V.Q. 69, le directeur du Service de l'ingénierie édicte ce qui suit:

Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, situés sur l'autoroute de la Capitale (A-40), entre le boulevard Pierre-Bertrand et l'autoroute Robert-Bourassa (A-740), sont autorisés dans la période comprise entre le 16 et le 30 août 2019, conditionnellement à la mise en œuvre d'un plan de communication qui aura pour objet d'informer les résidants et les gens d'affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués. 

Avis public - Ordonnance IN2019-574 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 410 Ko)