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Avis publics

Avis public

29 juin 2022

Ordonnance IN2022-056 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q.
978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de
pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Service de l’ingénierie
édicte ce qui suit :

Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, situés sur le chemin de la
Canardière, plus précisément entre l’avenue De Niverville et l’avenue De La
Vérendrye, sont autorisés dans la nuit du 5 au 6 juillet 2022, conditionnellement à
la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les
résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance IN2022-056 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 150 Ko)