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29 juin 2022
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q.978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation depouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Service de l’ingénierieédicte ce qui suit :
Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, situés sur le chemin de laCanardière, plus précisément entre l’avenue De Niverville et l’avenue De LaVérendrye, sont autorisés dans la nuit du 5 au 6 juillet 2022, conditionnellement àla mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer lesrésidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.
Avis public - Ordonnance IN2022-056 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 150 Ko)
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