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29 juin 2022
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 35 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, et du paragraphe 2° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, la directrice du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :
Avis public - Ordonnance BEB359 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 110 Ko)
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