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Avis publics

Avis public

29 juin 2022

Ordonnance BEC330 - Règlement VQC-5

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 24 du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, VQC-5, de l'ancienne Ville de Québec, et du paragraphe 1° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :

Dans le cadre de l’événement « Fête de la ville de Québec », les fournisseurs alimentaires sélectionnés par la Ville de Québec sont autorisés à effectuer des ventes de produits alimentaires aux heures et à l'endroit suivants :

- Au Parc St-Benoit, 3 juillet 2022, de 12 h à 17 h.
 

Avis public - Ordonnance BEC330 - Règlement VQC-5 (PDF : 150 Ko)