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Avis publics

Avis public

29 juin 2022

Ordonnance BEC328 - Règlement VQC-5

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 24 du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, VQC-5, de l'ancienne Ville de Québec, et du paragraphe 1° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :

Dans le cadre du « Festival d’été de Québec », du 6 au 17 juillet 2022, de 11 h à 23 h, le promoteur est autorisé à :

1) vendre des produits alimentaires et des produits dérivés sur les plaines d’Abraham sur le site des grands événements, au parc de la Francophonie et à la place de l’Assemblée-Nationale;

2) vendre des boissons alcoolisées sur les plaines d’Abraham (sur le site des grands événements), à la place de l’Assemblée-Nationale et au parc de la Francophonie;

3) opérer une billetterie au Parc de la Francophonie.

Avis public - Ordonnance BEC328 - Règlement VQC-5 (PDF : 130 Ko)