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30 juin 2022
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 24 du Règlement concernantle commerce sur le domaine public, VQC-5, de l'ancienne Ville de Québec, et duparagraphe 1° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégationde pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, le directeur du Bureau desgrands événements édicte ce qui suit :
Dans le cadre de l’événement « Festival OFF de Québec », le promoteur est autorisé àvendre des boissons alcoolisées et des produits dérivés et alimentaires :
- Du 7 au 9 juillet 2022, de 12 h à 22 h 30, sur le parvis de l’église Saint-Jean-Baptiste;
- Le 10 juillet 2022, de 10 h à 16 h, sur la rue de la Reine.
Avis public - ORDONNANCE NO BEC329 - Règlement VQC-5 (PDF : 140 Ko)
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