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30 juin 2022
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et ses amendements, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 29 juin 2022, l'ordonnance qui suit :
Ordonnance 673 concernant le bruit dans le cadre de travaux de réfection et de réparation des structures de l'autoroute Félix-Leclerc (A-40), qui surplombent le boulevard Sainte-Anne / Travaux nocturnes.
Les travaux de réfection et de réparation des structures de l'autoroute Félix-Leclerc (A-40), qui surplombent le boulevard Sainte-Anne, sont autorisés entre le 27 juin 2022 et le 30 novembre 2022, du lundi au samedi, entre 21 h et 7 h, ainsi que le dimanche et les jours fériés, entre 21 h et 10 h, conditionnellement au déploiement d’une stratégie de communication à l’intention des résidants et à la prise en charge par le ministère des Transports du Québec des plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.
Avis public - Ordonnance 673 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 250 Ko)
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