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Avis publics

Avis public

15 novembre 2022

Ordonnance AU-C-2022-055 - Règlement R.C.A.5V.Q. 108

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public, R.C.A.5V.Q. 108, et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division des parcs, du plein air, des sports et de la planification des infrastructures du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire édicte ce qui suit :

La vente de produits alimentaires, d'objets ou de produits dérivés sera permise dans le cadre de l’événement suivant :

« Pararapam – L’avenue Royale en fête! » le 10 décembre 2022 de 11 h à 16 h, sur l’avenue Royale, entre la rue Saint-Jules et la rue du Temple.
L’événement aura lieu beau temps, mauvais temps.

Avis public - Ordonnance AU-C-2022-055 - Règlement R.C.A.5V.Q. 108 (PDF : 80 Ko)