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Avis publics

Avis public

13 novembre 2019

Ordonnance 639 - Règlement R.V.Q. 978

En application avec des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 36 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et ses amendements, le comité exécutif a adopté l’ordonnance qui suit le 13 novembre 2019 :  

Ordonnance 639 concernant le bruit dans le cadre des travaux de déviation temporaire des voies de circulation sur le boulevard Henri-Bourassa entre la 18e Rue et la 24e Rue.

Les travaux nocturnes de déviation temporaire des voies de circulation sur le boulevard Henri-Bourassa entre la 18e Rue et la 24e Rue sont autorisés entre le 11 novembre 2019 et le 30 novembre 2019, de 21 h à 7 h, conditionnellement à la prise en charge par la Société québécoise des infrastructures des plaintes des citoyens relativement au bruit pendant les heures autorisées.

Avis public - Ordonnance 639 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 170 Ko)