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24 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de Beauport
Le 10 mars 2020, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55084Pb, R.C.A.5V.Q. 260 (Hauteur minimale, site de l'Institut universitaire en santé mentale de Québec, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard).Ce règlement est entré en vigueur le 23 mars 2020 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 260 (PDF : 110 Ko)
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