COVID-19 - Suivez l'état de situation concernant les services municipaux et les consignes aux citoyens. Plus d'informations

Fermer

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Règlements / Avis public

Avis publics

Avis public

24 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 260

Le 10 mars 2020, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55084Pb, R.C.A.5V.Q. 260 (Hauteur minimale, site de l'Institut universitaire en santé mentale de Québec, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard).
Ce règlement est entré en vigueur le 23 mars 2020 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55084Pb. Le nombre d’étages minimal d’un bâtiment principal est diminué à un étage. La zone 55084Pb est située approximativement à l’est de l’avenue Monseigneur-Gosselin, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’avenue Langlois et au nord du chemin de la Canardière.

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 260 (PDF : 110 Ko)

Autres documents