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Avis publics

Avis public

23 mars 2020 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 2828

Le 17 février 2020, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d'éclairage, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier municipal à l'exclusion du réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2828, décrétant un emprunt de 20 250 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 20 mars 2020, et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 23 mars 2020.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne diverses interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier municipal, à l’exclusion
du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition des immeubles et des servitudes et le versement des contributions financières requis aux fins desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense de 20 250 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition des biens et le versement des contributions financières ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant.

Avis public - Promulgation - Règlement R.V.Q. 2828 (PDF : 60 Ko)

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