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Avis publics

Avis public

25 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.3V.Q.252

Le 27 janvier 2020, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32215Pb, R.C.A.3V.Q. 252.

 

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32215Pb, qui est située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue Jean-Durand, à l’ouest de l’avenue Nérée-Tremblay et au nord du chemin Sainte-Foy. 

Par ce règlement, la zone 32239Mc est créée à même une partie de la zone 32215Pb, soit à même le lot numéro 6 031 672 du cadastre du Québec. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc.

Les autres normes particulières applicables dans la zone 32239Mc sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe II du règlement. 

Ce règlement est entré en vigueur le 12 février 2020, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.3V.Q.252 (PDF : 50 Ko)

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