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Avis public

25 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.3V.Q.266

Le 27 janvier 2020, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36438Cb, R.C.A.3V.Q. 266.

 

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb, située approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud du boulevard Auclair, à l’ouest de la rue Gérard-Dion et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc. Le groupe d’usages C20 restaurant est désormais autorisé dans la zone 36438Cb.

Ce règlement est entré en vigueur le 12 février 2020, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.3V.Q.266 (PDF : 60 Ko)

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