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Avis publics

Avis public

28 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.4V.Q. 174

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41178Ip. Les zones 41196Ha et 41197Hb sont créées à même une partie de la zone 41178Ip. Dans la zone 41196Ha, les usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment jumelé ou en rangée d’un logement, et R1 parc. Dans la zone 41197Hb, les usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé de trois à huit logements ou dans un bâtiment jumelé d’un à trois logements, et R1 parc. Les autres normes applicables dans ces nouvelles zones sont indiquées dans les grilles de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. La zone 41178Ip est située approximativement à l’est de la rue de Cassiopée, au sud de la rue George-Muir, à l’ouest de la rue du Cuivre et au nord de la rue des Comètes.

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.4V.Q. 174 (PDF : 100 Ko)

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