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Avis publics

Avis public

28 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.6V.Q. 272

Le 17 mars 2020, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Loretteville, R.C.A.6V.Q. 272. Ce règlement est entré en vigueur le 26 mars 2020.

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.6V.Q. 272 (PDF : 150 Ko)

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