COVID-19 - Suivez l'état de situation concernant les services municipaux et les consignes aux citoyens. Plus d'informations

Fermer

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Règlements / Avis public

Avis publics

Avis public

28 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.6V.Q. 272

Le 17 mars 2020, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Loretteville, R.C.A.6V.Q. 272. Ce règlement est entré en vigueur le 26 mars 2020.

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.6V.Q. 272 (PDF : 150 Ko)

Autres documents