Le 12 mai 2020, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55081Hb, R.C.A.5V.Q. 258 (Rue du Beaubassin, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard).

Ce règlement est entré en vigueur le 19 mai 2020 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.