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26 mai 2020 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 22 juin 2020 à 17 h 30 par visioconférence, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes:- 155, Grande Allée Est (lot 1 213 645) quartier Vieux-Québec/Cap-Blanc/Colline parlementaire;- 213, rue Saint-Paul (lot 6 358 841) quartier Vieux-Québec/Cap-Blanc/Colline parlementaire;- 401, boulevard René-Lévesque Ouest (lot 1 304 742) quartier Montcalm;- 575, rue Bagot (lot 5 341 816) quartier Saint-Sauveur;- 138, rue Gamelin (lot projeté numéro 6 344 362) quartier Saint-Sauveur;- 138, rue Gamelin (lot projeté numéro 6 344 363) quartier Saint-Sauveur;- 8, rue McWilliam (lot 1 212 562) quartier Vieux-Québec/Cap-Blanc/Colline parlementaire;- 870, avenue De Salaberry (lot 1 303 400) quartier Montcalm.Une consultation écrite sur ces demandes de dérogation mineure a été autorisée par conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou le 25 mai 2020, par les résolutions CA1-2020-113 et CA1-2020-116, et ce, conformément à l’Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec en date du 7 mai 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.Cette consultation se déroulera à partir du 27 mai 2020 jusqu’au 10 juin 2020 inclusivement.Toute personne intéressée relativement à cette demande pourra envoyer des questions, des commentaires ou tous les documents pertinents à l’adresse courriel suivante: annie.caron@ville.quebec.qc.ca.Veuillez noter que cette consultation écrite remplace la procédure prévue à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme à l’effet que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Avis public - Consultation écrite - Demandes de dérogations mineures (PDF : 90 Ko)
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