À sa séance ordinaire qui se tiendra le 23 juin 2020 à 17 h 30 par visioconférence, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

• Propriété sise au 725, boulevard du Lac, lot 1 338 164, district des Monts

Rendre réputée conforme une aire de stationnement en cour avant d’une largeur de 17 mètres au lieu du 7 mètres prescrit dans la zone 41028Ha du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.

• Propriété sise au 4100, 1re Avenue, lot 1 035 731, district de Saint-Rodrigue

Rendre réputée conforme la hauteur de l’agrandissement du bâtiment commercial en cour latérale gauche à 4,9 mètres au lieu du minimum de 5,5 mètres tel qu’exigé dans la zone 46069Cd du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.

• Propriété sise au 9390, avenue de Laval, lot 1 128 283, district de Louis-XIV

Rendre réputée conforme, pour le bâtiment principal existant dans le cadre d’une subdivision du lot 1 128 283, la marge arrière de 6,3 mètres au lieu de 7,5 mètres tel qu'il est requis dans la zone 45002Ha du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.

Une consultation écrite sur ces demandes de dérogations mineures a été autorisée par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, le 26 mai 2020, résolution CA4-2020-0073 et ce conformément à l’arrêté 2020-033 en date du 7 mai 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19. 

Cette consultation se déroulera du 29 mai au 12 juin 2020 inclusivement.

Toute personne intéressée relativement à cette demande pourra envoyer des questions, des commentaires ou tous les documents pertinents à l’adresse courriel suivante : ginette.bergevin@ville.quebec.qc.ca.