Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison Oxygène Vers l’Autonomie pour l’utilisation du lot 1 570 280 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 384 (1595, 3^e Avenue) District de Limoilou – Quartier du Vieux-Limoilou

Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée par la résolution CA1-2020-0114, le 25 mai 2020, et ce, conformément à l’Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec en date du 7 mai 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.

Cette consultation écrite se déroulera du 29 mai 2020 au 12 juin 2020 inclusivement.

Toute personne intéressée pourra en allant à l’adresse web suivante: https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/maison-oxygne-vers-lautonomie avoir accès à une présentation détaillée du projet, un espace pour transmettre des commentaires, des questions et tous les documents pertinents. 

Il est également possible de transmettre des commentaires, des questions et des documents à l’adresse courriel suivante : consultations@ville.quebec.qc.ca

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Maison Oxygène Vers l’Autonomie à exercer les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement dans le bâtiment situé au 1595, 3^e Avenue, sis sur le lot numéro 1 570 280 du cadastre du Québec. Ces usages ne peuvent être exercés qu’au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment. Cette autorisation a effet pendant une période de 50 ans et vise à permettre à cet organisme d’aider des pères qui vivent des difficultés personnelles, conjugales ou familiales.

Le lot numéro 1 570 280 du cadastre du Québec est situé dans la zone 19115Ma, laquelle n’autorise pas les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement, d’où la présente permission. Cette zone est localisée approximativement à l’est du boulevard Benoît-XV, au sud de la 18^e Rue, à l’ouest de la 4^e Avenue et au nord de la 12^e Rue.