Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 19021Mc, R.C.A.1V.Q. 394 (Église Saint-François-d'Assise) District de Limoilou – Quartier du Vieux-Limoilou

Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée par la résolution CA1-2020-0115, le 25 mai 2020, et ce, conformément à l’Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec en date du 7 mai 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.

Cette consultation écrite se déroulera du 29 mai 2020 au 12 juin 2020 inclusivement. 

Toute personne intéressée pourra en allant à l’adresse web suivante: https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/eglise-saint-francois-dassise avoir accès à une présentation détaillée du projet, un espace pour transmettre des commentaires, des questions et tous les documents pertinents.

Il est également possible de transmettre des commentaires, des questions et des documents à l’adresse courriel suivante : consultations@ville.quebec.qc.ca

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Mc située approximativement au nord de la rue Royal-Roussillon, à l’ouest de la 1^re Avenue, au sud de la rue De L’Espinay et à l’est de la rue Saint-Martial.

La zone 19031Mc est créée à même une partie de la zone 19021Mc.

Les normes applicables à cette nouvelle zone demeurent les mêmes que celles de la zone 19021Mc sauf deux éléments. D'une part, la mention « Malgré la hauteur maximale prescrite, 80% de la projection au sol d’un bâtiment principal peut atteindre 26 m - article 331.0.2 » est retirée. D'autre part, un nombre maximal de 20 logements dans un bâtiment isolé pour un usage H1 logement est ajouté.