À sa séance ordinaire qui se tiendra le 16 juin 2020 à 17 h 30 par visioconférence, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes pour les propriétés suivantes :

Propriété située au 2663, boulevard Bastien, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 108 372 du cadastre du Québec; 
Propriété située aux 2032-2036, avenue Lapierre, district de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 195 189 du cadastre du Québec; 
Propriété située au 491, rue Philippe-Bédard, district de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 4 170 830 du cadastre du Québec; 
Propriété située au 3600, avenue Chauveau, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 259 751 du cadastre du Québec; 
Propriété située au 1279, rue de la Monère, district de Val-Bélair, correspondant au lot 2 150 387 du cadastre du Québec; 
Propriété située au 4690, avenue Chauveau, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 347 131 du cadastre du Québec; 
Propriété située au 1128, rue du Colombage, district de Val-Bélair, correspondant au lot 4 345 678 du cadastre du Québec; 
Propriété située au 2186, avenue Lapierre, district de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 3 043 364 du cadastre du Québec;
Propriété située au 9285, boulevard de l'Ormière, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 258 570 du cadastre du Québec; 
Propriété située au 9736, boulevard de l'Ormière, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 107 176 du cadastre du Québec.

Une consultation écrite sur ces demandes de dérogations mineures a été autorisée par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, le 28 mai 2020, résolution CA6-2020-0086, et ce conformément à l’arrêté 2020-033 en date du 7 mai 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19. 

Cette consultation se déroulera à partir du 29 mai jusqu’au 12 juin 2020 inclusivement.

Toute personne intéressée relativement à ces demandes pourra envoyer des questions, des commentaires ou tous les documents pertinents à l’adresse courriel suivante : danielle.tremblay2@ville.quebec.qc.ca