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Avis publics

Avis public

10 juin 2020 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Consultation écrite - R.C.A.3V.Q.272

Ce projet vise la modification du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32020Ha et 32021Hb, situées approximativement à l’est de la rue Isidore-Garon, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue Pontbriand et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.

 

Par ce projet de modification, la zone 32021Hb serait agrandie à même une partie de la zone 32020Ha. En outre, des écrans visuels devraient désormais être aménagés aux limites est et sud du lot numéro 6 337 459 du cadastre du Québec, dorénavant localisé dans la zone 32021Hb.

 

Dans la zone 32020Ha, le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal serait supprimé. En outre, des normes particulières d’implantation pour un bâtiment isolé de quatre à huit logements et pour un bâtiment jumelé de deux à quatre logements, du groupe d’usages H1 logement, seraient ajoutées. Pour ces bâtiments, la marge avant prescrite est de six mètres, la marge latérale de trois mètres et la marge arrière de neuf mètres.

 

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Avis public - Consultation écrite - R.C.A.3V.Q.272 (PDF : 150 Ko)

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