À sa séance ordinaire qui se tiendra le 25 août 2020 à 17 h 30 par visioconférence, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation unifamiliale existante sur le lot 1 229 451 du cadastre du Québec, correspondant au 3390, avenue Chatrian, une marge latérale à 1,77 mètre, alors que le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, prescrit une marge latérale de 2 mètres.
• Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation unifamiliale existante sur le lot 4 428 227 du cadastre du Québec, correspondant au 7942, boulevard Saint-Jacques, une marge arrière de 4,96 mètres, alors que le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q.4, prescrit une marge arrière de 9 mètres.

Une consultation écrite sur ces demandes a été autorisée par le conseil de l’Arrondissement des Rivières par résolutions CA2-2020-0133 et CA2-2020-0144, et ce conformément à l’arrêté 2020-033 en date du 7 mai 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.

Ces consultations écrites se dérouleront à partir du 10 août jusqu’au 25 août 2020 inclusivement.

Toute personne intéressée à s’exprimer par écrit pourra envoyer des questions, des commentaires ou tous les documents pertinents à l’adresse courriel suivante : danielle.tremblay2@ville.quebec.qc.ca.

Veuillez noter que cette consultation écrite remplace la procédure prévue à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme à l’effet que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.