À sa séance ordinaire qui se tiendra le 26 août 2020 à 17 h 30 par visioconférence, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes:

• Propriété située au 1385, avenue du Lac-Saint-Charles, correspondant au lot 1 025 490 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un bâtiment isolé de 2 logements, une marge avant à 1,51 mètre au lieu de 6,0 mètres, comme prescrit par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q.4.
• Propriété située au 12986, rue Monseigneur-Cooke, correspondant au lot 2 347 626 du cadastre du Québec : Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à la transmission ou la réception d'ondes par une antenne de télécommunication, comme l'exige le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

Une consultation écrite sur ces demandes a été autorisée par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles par résolution CA6-2020-0116, et ce conformément à l’arrêté 2020-033 en date du 7 mai 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.

Ces consultations écrites se dérouleront à partir du 11 août jusqu’au 26 août 2020 inclusivement  

Toute personne intéressée à s’exprimer par écrit pourra envoyer des questions, des commentaires ou tous les documents pertinents à l’adresse courriel suivante : danielle.tremblay2@ville.quebec.qc.ca

Veuillez noter que cette consultation écrite remplace la procédure prévue à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme à l’effet que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.