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Avis publics

Avis public

22 octobre 2020 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation écrite - Règlement R.C.A.1V.Q. 407 (Blaxton, avenue Cartier)

Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 303 580 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 407 (Blaxton, avenue Cartier) Quartier Montcalm – District du Cap-aux-Diamants.

Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée par la résolution CA1-2020-0238, et ce, conformément à l’Arrêté numéro 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec en date du 2 octobre 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.

Cette consultation écrite se déroulera du 23 octobre au 6 novembre 2020 inclusivement.

Toute personne intéressée pourra, en allant à l’adresse web suivante https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/1173-1179-avenue-cartier-resto-bar-le-blaxtonavoir accès à une présentation détaillée du projet, un espace pour transmettre des commentaires, des questions et tous les documents pertinents.

Il est également possible de transmettre des commentaires, des questions et des documents à l’adresse courriel suivante : Denis.Bergeron@ville.quebec.qc.ca

 

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, pour le bâtiment sis au 1173 à 1179, avenue Cartier, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 580 du cadastre du Québec, que les usages des groupes C2 vente au détail et services, P1 équipement culturel et patrimonial, P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industrie de haute technologie et I2 industrie artisanale soient exercés au sous-sol de manière indépendante.

Ce lot est situé dans les zones 14050Mb et 14051Hb, localisées approximativement à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud de la rue Dumont, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de la Grande Allée Ouest.

Avis public - Consultation écrite - Règlement R.C.A.1V.Q. 407 (Blaxton, avenue Cartier) (PDF : 520 Ko)

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