Lors d’une séance tenue le 17 février 2020, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705.

Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée par résolution CV-2020-0809, et ce conformément à l’arrêté 2020-074 en date du 2 octobre 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.  

Cette consultation se déroulera à partir du 23 octobre et jusqu’au 6 novembre. Toute personne intéressée pourra envoyer des questions, commentaires ou tout document pertinent à l’adresse courriel suivante : helene.st-pierre@ville.quebec.qc.ca ou par l’entremise d’un formulaire disponible sur le site Internet de la Ville au https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/politique-de-participation-publique

Notes explicatives

Ce projet de politique a pour but de favoriser la diffusion de l’information, la consultation et la participation active des citoyens de la Ville de Québec au processus décisionnel de la ville relativement à certains actes.

Elle prévoit la possibilité de tenir des mesures de participation publique complémentaires aux mesures de consultation obligatoires prévues dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) et dans la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec (RLRQ, c. C-11.5).

Ainsi, la ville entend tenir une mesure d’information, une mesure de consultation et une mesure de rétroaction préalablement à l’adoption de certains actes tels qu’un règlement relatif à la révision du plan d’urbanisme, un règlement relatif à certaines modifications du plan d’urbanisme, un règlement d’urbanisme susceptible d’approbation référendaire ou un règlement édicté en vertu de l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, et permettant la réalisation d’un projet qui est relatif à un établissement résidentiel, commercial ou industriel dont la superficie de plancher est supérieure à 25 000 mètres carrés.

Les mesures d’information prévues dans la Politique visent à faire connaître l’objet de la démarche de participation publique et les modalités relatives à cette démarche de même que celles relatives à l’adoption du règlement. Dans certains cas, elles comprendront la diffusion d’un texte exposant les principaux impacts prévisibles du règlement de même qu’un texte expliquant le projet immobilier que le règlement vise à permettre, le cas échéant, et leur contribution aux orientations du plan d’urbanisme. Certains de ces actes pourront au surplus être assujettis à la tenue d’une mesure de participation active. Il s’agit généralement de règlements modifiant les classes d’usages principaux autorisés dans une zone, de règlements modifiant certaines dimensions autorisées des constructions ou augmentant dans une certaine proportion le nombre de logements autorisés. Une mesure de participation active vise à permettre aux personnes intéressées de contribuer à l’identification d’enjeux, à la définition d’options, à l’évaluation de scénarios et à la formulation de recommandations. Le cas échéant, une telle activité se tiendra avant l’assemblée publique de consultation et elle permettra aux participants d’interagir entre eux et avec les représentants de la ville.

Enfin, les mesures de consultation et de participation active feront l’objet d’un rapport écrit déposé au conseil compétent avant l’adoption du règlement. Ce rapport fera état des principaux commentaires et recommandations formulés et de ceux retenus.

La Politique prévoit également les autres matières sur lesquelles la ville entend consulter dans le cadre du processus de prise de décision et la façon dont elle entend le faire, en outre des obligations qui sont par ailleurs prévues dans diverses lois et qui s’imposent à la ville en matière de consultation publique. Elle précise aussi les matières sur lesquelles elle entend consulter les conseils de quartier.

La Politique détermine certains autres modes de consultation telles que la création d’une commission consultative du conseil de la ville, la tenue d’audiences publiques ou la tenue d’une mesure de participation publique par un membre du conseil. La ville y précise également ses intentions en matière de référendum consultatif.

La Politique rappelle le rôle et les modalités de participation au conseil municipal des enfants. Elle prévoit enfin des dispositions relatives à sa mise en oeuvre.