Le 5 octobre 2020, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 2854.

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 22 octobre 2020.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch (PPU).

Il modifie les usages autorisés ainsi que la localisation possible de ceux-ci dans plusieurs aires d’affectations détaillées du PPU. Il modifie également les seuils de contingentement applicables aux établissements du groupe d’usages C21 débit d'alcool sur le tronçon de la rue Saint‑Joseph Est entre les rues Langelier et Dorchester.

Plus spécifiquement, dans l’aire M_PC_6, située approximativement à l’est du boulevard Langelier, au sud de la rue Saint-François Est, à l’ouest de la rue Dorchester et au nord de la rue Notre-Dame-des-Anges, un usage du groupe C3 lieu de rassemblement peut maintenant être exercé au deuxième étage d’un bâtiment.

Dans les aires M_PC_11 et M_PC_12, situées approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Saint-François Est, à l’ouest de la rue Saint‑Dominique et au nord de la rue Saint-Joseph Est, les usages du groupe C1 services administratifs sont autorisés et ce, à tous les étages.

Dans l’aire M_PC_17, située approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Saint-Joseph Est, à l’ouest de la rue Saint‑Dominique et au nord du boulevard Charest Est, les usages du groupe I1 industrie de haute technologie sont autorisés et ce, à tous les étages.

Dans l’aire CMA_PC_25, située approximativement à l’est de la rue du Pont, au sud de la rue Sainte Marguerite, à l’ouest de la rue Monseigneur-Gauvreau et au nord de la rue de Xi'an, les usages du groupe I1 industrie de haute technologie sont autorisés et ce, à tous les étages.

Dans l’aire M_FN_8, située approximativement à l’est de la rue de la Couronne, au sud de la rue du Prince-Édouard, à l’ouest de l’avenue Daulac et au nord de la rue de la Reine, les usages des groupes P5 établissement de santé sans hébergement et P6 établissement de santé avec hébergement sont autorisés et ce, à tous les étages.

Par ailleurs, dans le groupe d’aires formé de l’aire M_PC_4, située approximativement en bordure ouest de la rue Dorchester, entre les rues Notre‑Dame‑des-Anges et De La Salle et de l’aire M_PC_6 précédemment décrite, le nombre maximal d’établissements du groupe d’usages C21 débit d’alcool est augmenté à huit. Ce groupe d’aires correspond au tronçon de la rue Saint‑Joseph Est entre les rues Langelier et Dorchester.

Ce règlement est modifié avant adoption afin de tenir compte des commentaires formulés dans le cadre de l’assemblée publique de consultation tenue en regard du projet de règlement et d’y intégrer des modifications. Dans les aires M_PC_11 et M_PC_12, situées approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Saint-François Est, à l’ouest de la rue Saint‑ Dominique et au nord de la rue Saint-Joseph Est, les usages du groupe C1 services administratifs voient leur localisation maintenue aux niveaux 2, 2+.